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Auteur : Yann Kerbrat
Catégorie : Livres,Sciences, Techniques et Médecine,Bâtiment - Travaux publics - Matériaux
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais
L'action humanitaire du Conseil de sécurité est sans conteste la manifestation majeure de la relance du mécanisme de sécurité collective prévu par la Charte des Nations Unies. Amorcée à l'occasion de la répression irakienne contre les populations kurdes à la fin de la guerre du Golfe, elle a connu depuis des développements considérables, à tel point qu'elle peut apparaître aujourd'hui comme la forme principale de l'intervention du Conseil dans les situations de crises. Aussi était-il devenu nécessaire d'apporter un éclairage juridique à ce phénomène en s'interrogeant, en particulier, sur sa légalité, et ce, à travers un examen des supports de cette évolution que sont les résolutions à caractère humanitaire (c'est-à-dire celles contenant une ou plusieurs mesures à finalité humanitaire). Le présent ouvrage s'inscrit dans cette perspective. L'action humanitaire du Conseil de sécurité se fonde essentiellement sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui habilite l'organe restreint à adopter des mesures coercitives. Sur ce fondement, le Conseil a pris un certain nombre de mesures pour faciliter l'acheminement d'une aide humanitaire aux populations dans le besoin (zones de sécurité, octroi d'un mandat humanitaire aux opérations de maintien de la paix, habilitation des Etats à recourir à la force pour permettre l'accès des secours...) ou sanctionner les violations graves du droit international humanitaire (création de tribunaux internationaux...). La référence au Chapitre VII n'a cependant été rendue possible que par un élargissement de la notion de ' menace contre la paix ', qualification dont dépend la compétence du Conseil pour édicter de telles mesures, et par une interprétation téléologique des dispositions de la Charte.
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Chapter VII / Nations Unies ~ La Charte des Nations Unies; Chapitre VII; Chapitre VII. CHAPITRE VII : ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION Article 39. Le Conseil de sécurité .
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Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies ~ Ainsi les figures de gradations, au nombre de deux de la menace à la paix à l'acte d'agression dans l'article 39, des mesures provisoires dans l'article 40 à celles impliquant l'emploi de la force à l'article 42 tendent à nous faire considérer le Conseil de Sécurité comme un arbitre de dernier recours, et le chapitre VII n'exclut pas d'autres formes plus traditionnelles d'arbitrages .
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